Depuis le mois de mars 2003, le gouvernement a adopté le règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains. Ce règlement touche particulièrement une centaine de catégories d’activités qui se doivent, lors de changements ou d’arrêt d’activité, d’effectuer une évaluation environnementale Phase I et Phase II en plus de faire attester ces deux études par un expert reconnu par le ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs.
Les activités touchées par cette mesure comprennent, entre autres, les stations-service, les usines de pâte à papier, de papier journal et de papier; les fonderies de fer et d’acier, les concessionnaires automobiles et plusieurs autres.
Ce même règlement oblige une cinquantaine de catégories d’activités à effectuer le contrôle de la qualité des eaux souterraines à l’aval hydraulique de leur propriété au moins trois (3) fois par année pendant un minimum de cinq (5) ans.
Symbiose Environnement inc. travaille avec une équipe de professionnels qui peuvent vous guider à travers toutes ces étapes et des experts reconnus par le CEAEQ et habilités à fournir les attestations prescrites à la section IV.2.1 de la Loi 72 sur la Qualité de l’environnement (LQE) et portant sur la protection et la réhabilitation des terrains. Le règlement oblige également l’attestation des études environnementales chaque fois que la contamination excède les valeurs limites applicables selon le zonage du terrain dans les sols et les critères dans les eaux souterraines, peu importe l’activité réalisée sur la propriété.
Un avis de contamination doit également être inscrit au Registre foncier.
Symbiose Environnement inc. est formée dans le but de veiller à ce que nos clients soient avisés et épaulés afin de les aider dans toutes ces étapes qui peuvent sembler lourdes, mais avec lesquelles nous sommes familiers et ainsi vous permettre de respecter les lois et règlements en vigueur.